Intervention de André Gattolin

Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Transparence financière des entreprises à vocation internationale — Rejet d'une proposition de loi

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps, dans l’imaginaire collectif, les paradis fiscaux ont été considérés comme des astuces exotiques presque de bon aloi et sans grande portée générale. Il aura fallu la terrible crise de 2008 pour que la mansuétude cède la place à l’effarement, face au gigantisme des flux financiers en jeu et aux conséquences systémiques des petits égoïsmes de la ploutocratie.

Ce n’est qu’après cette prise de conscience de l’opinion publique que le pouvoir politique s’est enfin saisi du sujet, avec pesanteur. En témoignent les travaux de l’OCDE, qui devraient commencer à donner quelques résultats concrets, huit ans après la crise…. Ces atermoiements s’expliquent en partie par la collusion des acteurs financiers avec certains de leurs régulateurs. Comment ne pas être désespéré par la chronique des départs réguliers des cabinets de l’Élysée, de Matignon ou des services de Bercy vers la finance privée ? Comment croire véritablement aux velléités de régulation, passées ou futures ?

L’absence d’avancées rapides tient aussi à la concurrence, parfois déloyale, que se livrent entre eux les États au lieu de coopérer. L’attitude du Luxembourg, sans équivoque, est bien connue. Aussi, quand les membres du Conseil européen et les grands groupes du Parlement européen désignent M. Jean-Claude Juncker président de la Commission, ils envoient un signal désastreux.

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