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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Transparence financière des entreprises à vocation internationale — Article 1er
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'article 1er.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
