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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Transparence financière des entreprises à vocation internationale — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, si l’article 2 n’était pas adopté, il n’y aurait pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l’ensemble.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
