Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis un vote favorable - 22 voix pour, 5 voix contre, 10 bulletins blancs ou nuls - à la nomination de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement.

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