Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs porte sur un sujet sensible, prêtant régulièrement à la polémique. Ce sujet mérite par là même d’être traité avec la plus grande rigueur, loin des clichés et des outrances. Telle est la ligne constamment suivie par le Gouvernement, notamment par le ministre de l’intérieur.

Avant toute chose, je souhaite rappeler que les femmes et les hommes qui composent les forces de l’ordre œuvrent chaque jour pour protéger les Français contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Par là même, ils contribuent à garantir l’exercice et le respect de nos libertés individuelles et collectives. Pour nous, pour nos concitoyens, ces serviteurs de l’État prennent des risques, parfois même – trop souvent – au péril de leur vie. L’année dernière, plus de 18 000 policiers et gendarmes ont ainsi été blessés, tandis que huit de leurs collègues et camarades ont trouvé la mort dans l’accomplissement de leurs missions.

Au cours de ces dernières semaines, plus de 300 policiers et gendarmes, ainsi d’ailleurs que des militaires de l’opération Sentinelle, ont également été blessés lors d’opérations de maintien de l’ordre public, en butte à la violence de bandes de casseurs et de militants extrémistes. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur l’ont rappelé avec fermeté : ces violences sont absolument inacceptables.

Les forces de l’ordre protègent les Français dans tous les actes de leur vie sociale, notamment lorsqu’ils expriment leurs opinions sur la voie publique, dans le respect des lois de la République. C’est la raison pour laquelle elles méritent toute notre considération et tout notre respect. C’est aussi la raison pour laquelle elles se doivent d’être absolument exemplaires dans l’exercice de leurs fonctions. Parce qu’ils assument des prérogatives de puissance publique, policiers et gendarmes sont ainsi soumis à un contrôle étroit et exigeant, de nature hiérarchique, judiciaire ou bien de la part d’autorités indépendantes. Nul écart par rapport à la règle de droit n’est toléré. Nul manquement aux règles de la déontologie n’est accepté. Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur à maintes reprises, le droit s’applique aussi, et avant tout, à celles et ceux qui ont pour mission de le faire respecter, car c’est cela, l’État de droit.

Mais l’État de droit ne consiste certainement pas à accuser les forces de l’ordre de tout et n’importe quoi, …