Intervention de Clotilde Valter

Nous avons également renforcé la formation théorique et pratique aux contrôles d’identité et aux palpations de sécurité dans les écoles de formation initiale. Les mises en situation ont ainsi été largement développées, en rappelant le souci constant de pédagogie dont doivent faire preuve les policiers et les gendarmes, en particulier lors de ce type d’interventions.

Par ailleurs, en application du nouveau code de déontologie, chaque policier et chaque gendarme est désormais tenu d’arborer un numéro d’identification individuel. Cette innovation, qui répond notamment à une recommandation du Défenseur des droits, renforce la transparence des contrôles d’identité et contribue ainsi à améliorer les relations qu’entretiennent les Français avec les forces de l’ordre.

Pour donner à nos concitoyens l’assurance que tout manquement aux règles de déontologie est sanctionné, une plate-forme internet de signalement a également été mise en place, dès septembre 2013, au sein de l’Inspection générale de la police nationale. Dès lors, tout citoyen peut y signaler les actes contraires à la déontologie dont il pense être la victime ou bien le témoin.

Enfin, et de manière plus générale, plusieurs mesures ont été prises par le ministre de l’intérieur afin d’améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre, notamment à l’occasion des patrouilles ou des interventions sur la voie publique.

Je pense bien sûr au dispositif des caméras portatives, dites « caméras-piétons », lesquelles pourront jouer un rôle modérateur et permettre, si besoin est, d’apaiser une situation tendue ou susceptible de se dégrader rapidement. Le cadre légal de leur utilisation est défini par l’article 32 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, que la commission mixte paritaire vient d’adopter.

Je pense également au renforcement de la fonction de délégué pour la cohésion entre la police et la population, permettant le recrutement de réservistes de la police pour constituer des relais entre les forces de l’ordre et les habitants, les commerçants et les associations.

Nous sommes convaincus que c’est d’abord et surtout grâce à de tels dispositifs que les forces de l’ordre pourront tisser et entretenir des relations constructives et de confiance avec la population, notamment avec les jeunes. C’est très important pour le Gouvernement.

Dans le cadre des zones de sécurité prioritaires, qui sont progressivement mises en place depuis 2012, nous développons également des stratégies de prévention de la délinquance adaptées aux contextes locaux et permettant aux différents acteurs concernés – services de l’État, éducation nationale, acteurs associatifs, bailleurs sociaux, comités de quartier – de travailler ensemble, de manière coordonnée, au service de la sécurité de tous. Les forces de l’ordre peuvent ainsi être informées des problèmes rencontrés sur le terrain et mettre en place en conséquence des solutions adéquates, conçues et mises en œuvre collectivement.

Dans ce cadre, les initiatives locales se multiplient, permettant aux représentants de la force publique d’aller régulièrement à la rencontre des habitants afin d’évoquer avec eux les problématiques propres à chaque quartier et d’expliquer leurs objectifs. Ces échanges, très enrichissants pour tous, permettent non seulement d’expliquer aux habitants notre action et celle des forces de l’ordre, mais aussi d’entretenir et de renforcer les relations de confiance entre les forces de l’ordre et la population.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais développer dans ce débat. Je vous prie de m’excuser d’être intervenue aussi longuement, mais je tenais à être particulièrement précise pour répondre aux différents arguments et expliquer la position du Gouvernement et du ministre de l’intérieur.