Intervention de Jacques Bigot

On peut aller plus loin avec l’attestation nominative : le policier y indique tout, y compris, de manière anonyme, les motifs du contrôle, ce qui pose toute une série de problèmes organisationnels extrêmement importants.

Pour lutter contre les abus, il faut plutôt faire en sorte que le code de déontologie et la formation dispensée donnent aux forces de l’ordre la conviction que les relations entre les citoyens et la police sont essentielles. Le Défenseur des droits le dit lui-même : la solution du récépissé, y compris dans sa forme la plus aboutie, pratiquée au Royaume-Uni et aux États-Unis, ne règle finalement pas le problème des contrôles discriminatoires lorsqu’ils se produisent.

Il faut savoir que toutes les personnes que le Défenseur des droits a auditionnées ont souligné que la demande de sécurité était forte et que les forces de l’ordre avaient besoin du soutien de la population. Or on sait que ce soutien dépend lui-même de la confiance que la population fait aux représentants de l’ordre public.

Le Défenseur des droits évoque aussi dans sa conclusion le rôle des élus locaux. Nous savons qu’il y a des endroits en France où des abus existent. S’ils se produisent, …