Intervention de Nicole Duranton

Avec cette proposition de loi, les contrôles sur réquisitions, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles « Schengen » sont voués à disparaître. En quelque sorte, ce texte supprimerait surtout l’ensemble des fondements légaux de la quasi-totalité des contrôles d’identité. Ainsi, les forces de l’ordre se verraient privées des instruments nécessaires et essentiels pour prévenir les atteintes à l’ordre public. Je ne parle pas des conséquences en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, qui seraient également catastrophiques.

Il est également question dans cette proposition de loi d’instaurer un récépissé à chaque contrôle d’identité. Les syndicats de police ont déjà, il y a quelques années, exprimé leur opposition au fait de remettre un reçu aux personnes faisant l’objet de contrôle, …