Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Discussion d'une proposition de loi
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Dans mon propos liminaire, j’ai fait référence à l’engagement n° 30 du Président de la République. Les interventions qui ont suivi me laissent à penser que beaucoup de ceux qui l’ont évoqué ne l’ont pas lu…
