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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Discussion d'une proposition de loi
Claude Bérit-Débat, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de cette proposition de loi prendra fin à dix-huit heures trente. Par conséquent, je demande à chacun de faire preuve de concision et de respecter son temps de parole.
