Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Article 1er

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Cette proposition de loi est importante, et je la soutiens. En particulier, elle reprend l’idée de la délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité par la police. Certes, madame la secrétaire d’État, cette proposition figurait non pas formellement dans les engagements du Président de la République, mais bien dans le programme du parti socialiste…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion