Intervention de André Reichardt

Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Article 1er

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

… et les abus seraient sanctionnés a posteriori. Une telle sanction aurait plus d’effet. C’est dans ce sens qu’auraient dû aller les auteurs de la proposition de loi.

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