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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Article 1er
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, depuis 2012, des outils ont été mis en place et des garanties ont été apportées permettant d’éviter ces discriminations.
