Intervention de Jacques Bigot

L’adoption de ces deux amendements, en particulier celui de Mme Benbassa, aboutirait véritablement à créer non pas un récépissé, mais un procès-verbal d’interpellation. En conséquence de quoi, les policiers ou les gendarmes procédant à un contrôle pourraient retenir la personne contrôlée, dans un véhicule automobile, par exemple, le temps d’établir le récépissé… Une telle disposition conduirait à un excès qui irait à l’encontre de l’objectif visé par les auteurs de la proposition de loi.

L’idée du récépissé n’est pas à balayer d’un revers de main pour l’avenir, mais, comme je l’ai dit précédemment, il faut laisser travailler la police en tenant compte des nouveaux paramètres – le code de déontologie, la formation, les caméras-piétons, l’immatriculation et le signalement sur internet –, qui permettront de contrôler les abus. Si ceux-ci persistent sans qu’il soit moyen de les réduire par l’éthique et la déontologie, il faudra peut-être adopter des solutions plus coercitives pour les policiers. Toujours est-il que le moment n’est pas venu.