Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente.

Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.

Ces quatre heures étant écoulées, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen du texte.

Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance la suite de la discussion de cette proposition de loi.

Avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.