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Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — I. – point de vue de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire :Par ailleurs, la mission propose de fixer par la loi le nombre maximum des membres des exécutifs communautaires en fonction de la population des groupements.
Contrairement au comité présidé par M. Balladur, la mission n’a pas retenu l’hypothèse de l’évaporation des communes dans l’intercommunalité.
En ce qui concerne les départements, la mission confirme qu’ils sont les garants de la solidarité sociale et territoriale.
De la même façon, la mission sénatoriale n’a pas retenu la proposition de supprimer à terme les départements.
