Intervention de Francis Delattre

Là encore, il faut raison garder : pour des actifs similaires, plusieurs études ont mis au jour des variations importantes et non justifiées des résultats des modèles internes employés par les banques. Plutôt que de contester ces dispositifs, mieux vaut renforcer leur harmonisation et leur fiabilité. Ce serait plus opportun !

En revanche, l’idée d’instaurer des planchers impératifs de fonds propres pour faire le lien entre l’approche standard et l’approche interne, par exemple en imposant que le résultat obtenu par le modèle interne représente moins de 90 % de celui qu’aurait dégagé le modèle standard, doit être examinée avec beaucoup de circonspection.

Gardons cette réalité à l’esprit : si les régulateurs ont fortement encouragé le développement des modèles internes, c’est parce que les modèles standardisés donnent souvent des résultats trop frustes et réduisent l’incitation des banques à développer des outils fins de gestion et de suivi des risques. Cela étant, peut-être le Gouvernement pourrait-il nous indiquer quelle position notre pays défend sur ce sujet ?

Avant de conclure, j’évoquerai brièvement un troisième et dernier motif d’inquiétude évoqué par nos collègues, auxquels je m’associe pleinement : il est indispensable que le cautionnement soit reconnu comme un mécanisme équivalent à l’hypothèque.

En la matière, force est de constater que le document de consultation publié en décembre dernier par le comité de Bâle ne fait référence qu’à l’hypothèque, ce qui est regrettable. L’ACPR nous a toutefois indiqué que, dans les faits, les prêts cautionnés pourront être pondérés en fonction de la qualité du garant. Sur ce point, peut-être le Gouvernement pourrait-il également nous fournir quelques précisions ?

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat doit nous conduire à poser la question du coût des hypothèques : pourquoi ces dernières sont-elles si chères en France par rapport à d’autres États européens ? Le développement de ce dispositif s’en trouve freiné dans notre pays. Or, pour les banques, l’essor des hypothèques présenterait un véritable intérêt, leur refinancement sur le marché étant beaucoup plus aisé.

En conclusion, il nous semble important que le Gouvernement apporte des précisions face aux différents motifs d’inquiétude invoqués par nos collègues dans leur proposition de résolution.

J’en suis convaincu, il est parfaitement possible de concilier stabilité financière et préservation de notre modèle de financement des crédits immobiliers. Que chacun en soit assuré : à l’instar des membres de la commission des finances, les élus du groupe Les Républicains resteront particulièrement vigilants quant à l’issue des négociations en cours !