Intervention de Michel Canevet

Un effort est nécessaire pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses attentes. On ne peut supporter plus longtemps de voir des personnes vivre dans la rue, faute de recevoir la moindre offre de logement.

Plus précisément, la présente proposition de résolution porte sur de nouvelles dispositions que le comité de Bâle pourrait adopter.

Avant tout, les élus du groupe UDI-UC se réjouissent que le comité de Bâle existe. Cette instance a été créée il y a plus de quarante ans. Son intervention s’est révélée efficace et opportune face aux crises qu’ont subies différents continents, notamment l’Amérique du Sud et l’Amérique du Nord. La grande crise financière qui a frappé les États-Unis en 2007, avant de prendre une ampleur mondiale, est encore dans tous les esprits. Nous n’avons cessé de la dénoncer depuis lors.

À cet égard, nous pouvons bel et bien louer le comité de Bâle : grâce à la réflexion commune menée par les pays qui le composent, ont été mises en place diverses règles prudentielles qui ont permis à l’ensemble des opérateurs d’être beaucoup plus fiables. Il était nécessaire de restaurer la confiance dans notre système financier. À défaut, on aurait mis en péril l’économie mondiale dans son ensemble et l’économie française en particulier.

Voilà pourquoi je salue les travaux du comité de Bâle, qui ont ensuite été traduits dans les droits nationaux.

Monsieur Guillaume, à ce titre, permettez-moi de vous rassurer. Vous semblez vous inquiéter des conséquences des discussions en cours au sein du comité de Bâle. Mais ce dernier ne fait qu’établir des normes standard. Ensuite, chaque pays doit traduire ces dispositions dans sa législation pour qu’elles deviennent effectivement opposables aux tiers.