Intervention de Jean-Claude Lenoir

Avec un tel système, il faut en définitive avoir remboursé la totalité de son bien pour être sûr de le conserver.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons d’être notre porte-parole, non seulement au sein du Gouvernement, mais aussi auprès de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lesquelles représentent la France au comité de Bâle. Il est nécessaire d’infléchir les décisions de cette instance dans un sens qui nous soit plus favorable.

Je vous ai moi-même adressé, sur ce sujet, une question écrite au mois de mars dernier. Sans doute allez-vous y répondre dans quelques instants en clôturant notre débat. Cela étant, gardez cette réalité à l’esprit : tous les groupes parlementaires de la Haute Assemblée, à l’exception d’un, qui a manifesté son intention de s’abstenir, sont favorables à cette proposition de résolution.

Nous entendons peser de tout notre poids politique pour vous demander, avec beaucoup d’insistance, de défendre les particularités de la France.

Au-delà des aspects purement financiers, je tiens à souligner un point particulier. La proportion de propriétaires occupant leur logement est moins élevée en France que dans beaucoup d’autres pays. Il me semble que nous avons tous la volonté d’encourager nos concitoyens à devenir propriétaires de leur logement.