Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cette volonté repose sur d’importants enjeux sociaux : en devenant propriétaire de son logement, on se sent vraiment chez soi, ce qui est en tout point préférable ! Elle répond également à des enjeux économiques. Les acteurs du bâtiment, les professionnels du marché immobilier et, bien sûr, les représentants des banques nous l’ont déclaré : ils s’inquiètent beaucoup des conséquences que pourraient entraîner, selon les informations dont nous disposons, les choix du comité du Bâle.

Je conclurai par une observation d’une autre nature, monsieur le secrétaire d’État.

Cette semaine, le Sénat a consacré ses travaux en séance publique à des textes d’initiative parlementaire. Les différents groupes ont présenté des propositions de loi et de résolution. On s’interroge parfois sur l’utilité de ces textes. On peut avoir le sentiment que telle ou telle semaine d’initiative n’a pas été utile à notre pays.

Or, cette semaine, deux textes importants sont soumis à l’examen de la Haute Assemblée et réunissent, sinon l’unanimité, du moins l’immense majorité des sénateurs des différents groupes politiques.

Hier, nous avions à traiter d’une proposition de loi relative à l’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs au sein du centre industriel de stockage géologique, ou centre Cigéo. Le Sénat a approuvé ce texte à la quasi-unanimité.

Sans être imprudent, je peux annoncer qu’après vous avoir entendu, monsieur le secrétaire d’État, nous nous prononcerons d’une façon quasi unanime. C’est l’honneur du Parlement, notamment du Sénat, que de pouvoir se retrouver sur des textes importants, pour nos concitoyens d’abord, pour le système financier français, pour les prêteurs, pour les banques, mais également pour tous ceux qui participent à la construction de logements.

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne vous adressons pas une recommandation, mais nous votons une résolution, un mot qui doit être entendu dans son sens le plus fort !