Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, je soutiens tout aussi vigoureusement cette proposition de résolution présentée par notre groupe. Ce soutien est d’ailleurs largement partagé au sein de cette assemblée.

Je m’adresse d’abord à nos collègues écologistes, pour essayer de les convaincre. Non, il ne s’agit pas de céder au lobby bancaire pour lui permettre d’accumuler des profits et de mieux rémunérer ses dirigeants.

Modifier ce système, comme nous le demandent aujourd’hui les travaux du comité de Bâle, pénaliserait plutôt l’accès au crédit. Croyez-moi, les établissements bancaires continueraient à trouver les moyens de maintenir une rentabilité comparable à celle de toutes les grandes banques internationales. Le débat sur les banques est utile, mais il s’agit aujourd’hui de la question du crédit immobilier et donc de l’accès de nos concitoyens à la propriété.

Je suis plus particulièrement sensible à l’accession sociale à la propriété. Or, si l’on augmente les garanties nécessaires, les contraintes et les obstacles à l’accès au crédit immobilier, les plus modestes risquent d’être les premiers pénalisés. Ceux qui ont des moyens pourront toujours emprunter, même si cela leur coûte un peu plus cher.

Comme l’a dit Didier Guillaume, il faut, d’abord, défendre les taux fixes, qui offrent de la sécurité pour l’accédant en faisant porter l’essentiel du risque sur la banque, même si l’emprunteur en prend sa part.

Ensuite, il importe de privilégier le cautionnement plutôt que l’hypothèque. M. Raoul a été gentil, il ne nous a pas rappelé que M. Sarkozy proposait l’hypothèque rechargeable, comble du désastre, susceptible de provoquer un terrible effet boule de neige !