Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nos collègues s’interrogent sur l’état de l’accession à la propriété. Il est vrai que nous avons connu un trou d’air dans la politique en faveur de l’accession, mais les récentes mesures prises par le Gouvernement, notamment l’amélioration du prêt à taux zéro et de la quotité, concomitamment à la baisse des taux, favorisent la reprise de l’accession sociale à la propriété, dont les premiers signes se font sentir.

Il faut souhaiter, justement, que de nouveaux obstacles bancaires ne viennent pas contrarier ce mouvement, qui répond à une aspiration de nos concitoyens et offre un outil pour la mixité sociale. Dans les quartiers concernés par l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’accession sociale constitue souvent le premier élément de diversification et permet, dans bien des cas, à des locataires d’HLM de quitter le locatif en accédant à la propriété.

Nous n’opposons pas l’encouragement de l’accession et la défense du locatif dans notre pays, car ce sont des politiques complémentaires. Si nous n’étions pas entendus dans les négociations de Bâle IV, cela ferait peser une menace sur le secteur, qui mettrait un terme aux aspirations de beaucoup de nos concitoyens et nous éloignerait des objectifs de mixité sociale sur le terrain.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne siégez pas au comité de Bâle, mais je ne doute pas que le gouverneur général de la Banque de France sera sensible à la voix du Parlement qui, je l’espère, sera relayée par le Gouvernement.