Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 mai 2016 :

À dix heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 596, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 597, 2015-2016).

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :