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Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — I. – point de vue de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire :Pour cela, la mission propose la liberté de déléguer certaines compétences aux métropoles et aux agglomérations.
Elle souhaite voir consolidées les recettes des départements par la fiscalité locale plutôt que par des dotations de l’État.
Il est évident que ceux qui proposent le démembrement des territoires départementaux autour des métropoles, des communautés urbaines et des agglomérations avec transfert à celles-ci des compétences sociales départementales, n’ont pas mesuré les inégalités financières considérables que cela générerait en ce qui concerne les ressources des nouvelles collectivités ainsi créées.
Notre mission a retenu l’élection de tous les conseillers généraux en même temps, tous les six ans, des élus de plein exercice désignés par les citoyens pour mettre en œuvre les compétences départementales dans des cantons redécoupés pour tenir compte des évolutions démographiques.
