Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite
Chantal Jouanno, présidente :Je vous remercie pour vos interventions.
* 1 La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées de plus de dix-huit ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention de l'épreuve théorique, le code, et vingt heures de cours de conduite), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire (note du secrétariat).
