Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie les députés et les sénateurs qui se sont investis sur ce projet de loi depuis plus de deux ans. Nous ne sommes pas loin d'atteindre un record puisque le projet de loi, déposé par le Gouvernement au printemps 2014, a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2015, et, par le Sénat, le 26 janvier 2016. Mais le calendrier parlementaire s'est brusquement accéléré puisqu'en seconde lecture, l'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 mars dernier, et le Sénat le 12 mai dernier.

Le but d'une CMP est de trouver un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Or, à l'issue de deux lectures dans chaque assemblée, il reste encore cinquante-huit articles en discussion, dont six articles supprimés par le Sénat.

Mon sentiment est que les divergences sont encore très importantes parmi lesquelles je souhaiterais citer : l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité et le principe de non-régression ; à l'article 2 bis, la définition du préjudice écologique, l'ouverture de l'action à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, l'affectation des dommages et intérêts ; la réforme de la gouvernance qui devrait intervenir lors du prochain renouvellement des comités de bassin ; le % du chiffre d'affaires pour le plafond du calcul de l'éventuelle compensation financière en matière de partage des avantages à l'article 18 ; l'instauration d'une taxe sur l'huile de palme ; les règlements locaux de publicité sur le territoire des parcs naturels régionaux ; les opérations de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau ; l'interdiction de la vente ou de l'utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes ; les mesures de compensation environnementale et les règles encadrant les obligations réelles environnementales.

Je laisserai le soin à nos deux rapporteurs de nous exposer leur vision de la situation, mais auparavant, je cède la parole au président Hervé Maurey.