Intervention de Hervé Maurey

Je remercie le président Jean-Paul Chanteguet pour son accueil et je voudrais aussi saluer le travail considérable de nos deux rapporteurs sur ce texte. Deux lectures ont eu lieu dans chacune de nos commissions et assemblées. Cela représente des centaines d'heures d'auditions, de réunions et de séances. Chaque disposition du projet de loi a été approfondie au cours de la navette et je veux rendre hommage aux deux rapporteurs.

Cinquante-huit articles restent en discussion, avec d'incontestables points de désaccord sur certains d'entre eux, aucun ne semblant insurmontable. Cent-deux articles ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées, soit les deux tiers du texte.

Je voudrais rappeler que nous avons réussi, il y a quelques semaines, à nous mettre d'accord sur les soixante-cinq articles qui restaient en discussion sur la proposition de loi pour l'économie bleue ; et sur la loi NOTRe, nos collègues des commissions des lois ont réussi à s'entendre malgré de vraies divergences constatées au cours de la navette et les soixante-et-onze articles qui étaient encore en discussion.

Si nous faisons les uns et les autres des efforts réciproques, nous pouvons arriver à un texte ambitieux et équilibré. C'est dans cet état d'esprit constructif que nous abordons la commission de ce matin.