Intervention de Jérôme Bignon

Je donnerai un avis favorable à cette proposition de rédaction. Les sénateurs partagent les mêmes objectifs que les députés. Les divergences s'expliquent par le fait que nous considérons que la loi doit avoir un caractère normatif et qu'elle ne doit pas être déclaratoire. Cependant, nous n'allons pas faire échouer la CMP pour des éléments qui n'ont pas de caractère normatif.

Il paraît étrange d'introduire le terme de « géodiversité », qui correspond à la notion de « sols », également présente dans la proposition de rédaction. Toutefois, pour montrer la bonne volonté du Sénat, je donnerai un avis favorable à cette proposition de rédaction