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Intervention de Geneviève Gaillard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Geneviève Gaillard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 2 a pour but de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en supprimant toutefois l'expression « directement ou indirectement » dans la définition du principe de solidarité écologique. Il s'agit également d'affirmer deux principes très importants : le principe de solidarité écologique, d'une part, le principe de non-régression, d'autre part. Il ne serait pas tolérable de ne pas inscrire ce principe dans un tel texte et de ne pas l'appliquer demain pour préserver et reconquérir la biodiversité.
