Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Bertrand Pancher, député :
Nous sommes tous d'accord pour lutter contre la perte de biodiversité. Bien sûr il s'agit d'un principe complexe qui doit être encadré juridiquement. Prévoir la remise d'un rapport va dans ce sens, pour élaborer un régime juridique viable.
