Intervention de Sophie Primas

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénatrice :

Notre discussion montre que ce principe n'est pas « mûr » juridiquement et qu'il suscite des craintes de tous côtés. Je soutiens donc l'amendement présenté par le rapporteur Jérôme Bignon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion