Intervention de Rémy Pointereau

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, sénateur :

Certaines espèces sont en régression mais la biodiversité ne doit pas être mise sous cloche. Mettre ce principe dans la loi le placerait au même niveau que le principe de précaution ou le principe pollueur-payeur, donc aucune norme ne pourrait plus être supprimée. Avant d'introduire ce principe dans notre droit, il faut en faire une étude d'impact, sinon il pourrait se révéler inapplicable. Un rapport constituerait le début de cette évaluation.

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