Intervention de Geneviève Gaillard

Je suis d'accord pour considérer que ce principe est extrêmement important. Contrairement à Jean-Marie Sermier, je pense qu'il est fondamental d'afficher que nous ne voulons pas de régression. Sans principes forts, nous échouerons. En réponse à Rémy Pointereau, il faut souligner qu'il ne s'agit pas de donner valeur constitutionnelle au principe de non-régression ! Je veux que le principe soit intégré dans le texte, et j'accepte d'y ajouter une demande de rapport d'évaluation, que le Gouvernement présenterait dans les deux voire trois ans.