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Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — I. – point de vue de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire :Il aurait pour mission de retenir les grandes orientations stratégiques, devrait faciliter les arbitrages nécessaires à la conduite des politiques territoriales. L’ordre du jour, obligatoire, prendrait en compte les demandes particulières des différents membres.
Le conseil régional des exécutifs harmoniserait les positions des différents partenaires sur les schémas d’orientation. Il organiserait l’exercice des compétences partagées. Il préparerait la rédaction des conventions de délégation de compétences entre les membres. Il organiserait les « chefs de filat », les guichets uniques et l’instruction unique des dossiers de subventions. Il ferait régulièrement le bilan de l’avancement des contrats de projets conclus entre l’État et la région.
