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Intervention de Geneviève Gaillard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Geneviève Gaillard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Il faut inscrire le principe dans la loi, et nous pourrions ajouter que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'évaluation de sa mise en oeuvre, lorsqu'elle aura été effective, dans deux ou trois ans.
