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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Jean-Paul Chanteguet, député, président :
Un certain nombre de parlementaires souhaitent l'inscription du principe de non-régression dans le texte : les députés du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, les sénateurs du groupe Socialiste et Républicain, et Mme Evelyne Didier, ce qui fait sept parlementaires favorables. Par conséquent, même si les sept autres membres de la CMP sont défavorables à cette inscription, il y aura égalité de votes et je ne pourrai que constater l'échec de la CMP.
