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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Jean-Paul Chanteguet, député, président :
La proposition de rédaction n° 2 de Mme Geneviève Gaillard est mise aux voix...
Plusieurs sénateurs. - Il faut voter d'abord sur le sous-amendement de M. Ronan Dantec !
Non, car il s'agit de propositions de rédaction alternatives. Le coeur de notre débat, c'est l'inscription du principe de non-régression dans la loi. C'est à travers le vote sur la proposition n° 2 que nous nous prononçons sur cette inscription.
