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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 mai 2016 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Jean-Paul Chanteguet, député, président :
Non, c'est une rédaction différente. Je mets aux voix l'inscription du principe de non-régression dans le code de l'environnement, et chacun assumera ses responsabilités.
Vote.
Avec ce partage des voix sept-sept, je constate l'échec de la commission mixte paritaire.
Sur les responsabilités, il suffit de faire l'analyse des votes des députés et des sénateurs pour constater que la situation est inextricable.
