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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Relancer la construction en milieu rural — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure :Pour revenir à l'amendement, comment circonscrire ce qu'est une installation « utile » à l'exploitation, par opposition à une installation « nécessaire » à l'exploitation ? La rédaction retenue ouvre à mon sens beaucoup trop largement la faculté de construire : je m'abstiendrai.
L'amendement n° Com-4 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
