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Intervention de Daniel Laurent
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Relancer la construction en milieu rural — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Daniel Laurent, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à permettre aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de bénéficier de la dispense de recours à un architecte pour les constructions à usages agricoles inférieurs à 800 m². Avis favorable.
L'amendement n° Com-2 est adopté et devient article additionnel.
