Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Relancer la construction en milieu rural — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Je nuancerai ce propos. Si l'on n'est pas assez précis, ceux qui appliquent la loi que nous votons prennent des libertés. Voyez la loi SRU : les circulaires d'application vont à l'inverse de nos voeux, parce que le texte est resté trop vague.

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