Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Relancer la construction en milieu rural — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Sur les questions d'urbanisme, j'estime que nous avons tout intérêt à aller assez loin dans le détail, si l'on veut que nos intentions de législateur soient respectées.

L'amendement n° Com-13 est adopté.

L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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