Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le groupe socialiste a soutenu votre initiative de saisine du Gouvernement en faveur d'une deuxième lecture avant la commission mixte paritaire. Celle-ci aurait pu se tenir immédiatement après une deuxième lecture au Sénat. Il est évident que le texte du projet de loi a profondément changé. Cinq ou six sujets aussi importants que le divorce et la justice des mineurs ont été ajoutés à l'Assemblée nationale. Il faudra réfléchir à la façon de préserver la capacité de débat du Sénat à leur propos.