Intervention de François Pillet

La commission des finances et la commission des affaires économiques se sont saisies pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, que nous appelons communément « Sapin 2 ». En l'état du texte déposé à l'Assemblée nationale, sur un total de 57 articles, une petite moitié ne relèvent pas de la compétence de notre commission, mais des deux commissions pour avis : 23 pour la commission des finances et 4 pour la commission des affaires économiques. Je vous propose donc de déléguer au fond à ces commissions l'examen de ces articles, sans préjudice pour ces commissions d'examiner pour avis des articles que nous conservons au fond. Les commissions pour avis devront se réunir avant nous, de façon à ce que nous puissions nous en remettre, par principe, à leur position sur les articles délégués au fond et, le cas échéant, intégrer leurs amendements dans le texte de la commission que nous adopterons.