Intervention de Pierre Frogier

Si je salue la qualité du rapport, et sans m'engager dans un débat en commission, j'y relève quelques imprécisions, dues au fait que les informations de Mme Tasca proviennent du ministère des outre-mer. Si je n'avais pas, année après année, sollicité du Gouvernement la tenue d'un comité des signataires à ce sujet, nous en serions toujours à la judiciarisation, méthode pratiquée par l'État. Si les partenaires politiques n'avaient pas échangé, la Nouvelle-Calédonie ne se serait pas donné les moyens de préparer sereinement cette échéance.

Mme Tasca a évoqué 1998 en soulignant que la consultation aurait lieu vingt ans plus tard. C'est ce que nous souhaitions en 1998 ; les indépendantistes ont obtenu un principe : que le scrutin puisse avoir lieu dès la quinzième année. La subsidiarité, c'est que l'État s'engage à organiser le scrutin au plus tard en novembre 2018. Je défends l'idée d'un troisième accord dont a parlé Mme Tasca. Pourtant, les indépendantistes, même s'ils savent qu'ils vont le perdre, tiennent au scrutin. Pourquoi alors ne déposent-ils pas de proposition de délibération au Congrès afin de l'organiser rapidement ?