Intervention de Catherine Tasca

Cher Pierre Frogier, je n'ai pas mentionné votre rôle dans la convocation du comité des signataires mais je vous en donne volontiers acte car le temps passait et la situation se détériorait. Les deux dernières réunions du comité des signataires ont été décisives.

La consultation peut être organisée dès 2015, à la demande des trois cinquièmes des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. À ceux qui prendraient l'initiative d'un vote au Congrès d'anticiper sur le calendrier de la consultation.

Le comité des signataires a eu pour apport décisif de pacifier le territoire. N'oublions jamais la situation d'avant 1998 : tout accord au forceps serait précaire et dangereux.

M. Richard rappelle qu'il s'agit d'une exception. J'ai toujours été également solidaire des décisions gouvernementales en la matière et je ne pense pas que le cas de la Nouvelle-Calédonie puisse faire école, mais c'est un bel exemple de l'adaptation de nos institutions à une situation politique extrêmement dangereuse.

Monsieur Collombat, la question que vous posez n'est pas proprement calédonienne, même si la situation et l'enjeu sont particuliers. Comme le professeur Mélin-Soucramanien, je pense que l'information sur l'enjeu du scrutin a été diffusée avec retard dans la population. La démarche d'inscription sur les listes électorales n'est pas spontanée. Il est urgent d'impliquer le maximum de Calédoniens dans la participation au vote. À ma connaissance, personne n'a formulé de proposition précise en la matière.