Intervention de Nelly Tocqueville

À l'échelon local, même constat. La galaxie d'instances locales de concertation déstabilise les élus au lieu de les rassurer. Nous avons compté pas moins de 75 commissions ou comités départementaux ou régionaux chargés d'associer les collectivités territoriales aux décisions de l'État, de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural en passant par la commission départementale consultative pour l'accueil des gens du voyage. Trop de commissions tue les commissions. Cette superposition d'instances est difficile à appréhender. C'est pourquoi nous recommandons de réduire drastiquement leur nombre en ne conservant qu'une seule commission départementale par grand secteur de politique publique.

Les préfets et les services déconcentrés sont les vecteurs essentiels de la concertation. Les élus locaux demandent à conforter ce dialogue de proximité. Mais ils sont inquiets de la détérioration de sa qualité au fil des réformes : Révision générale des politiques publiques (RGPP) et Réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) dès 2010, Revue des missions de l'État initiée fin 2014, et maintenant réorganisation des services territoriaux de l'État et Préfectures de nouvelle génération. Sans anticiper sur le travail de nos collègues Éric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont, il apparaît un besoin d'État à travers l'institution préfectorale.

La structuration de l'État inquiète en ce qu'elle risque d'affaiblir le réseau des préfets et des sous-préfets au profit de grandes directions d'administration réorganisées à l'échelon régional. Nos élus craignent la perte d'autorité du préfet. Nous recommandons donc de réaffirmer, dans les territoires, l'autorité des préfets de département et des sous-préfets sur les services déconcentrés de l'État.