Intervention de François Grosdidier

Au-delà de la concertation et du dialogue, le souhait des élus locaux est d'infléchir les décisions de l'État et d'aller vers une coproduction des politiques publiques qui affectent leur territoire. Il faut opérer une révolution culturelle dans notre État jacobin, en sortant de la culture de la subordination des collectivités face à l'État. Nous en sommes très loin, même quand la volonté politique est là.

Le Premier ministre évoquait un réel partenariat État-région mais les ministres reprennent la main et réinstaurent un rapport de subordination des régions à l'égard de l'État. Il faut aussi en finir avec le pseudo-dialogue. Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) nous a assuré que les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) sont typiques des grand-messes qui ne servent à rien. À l'opposé, les commissions départementales de la présence postale fonctionnent très bien. Nous proposons d'introduire un mécanisme de veto au bénéfice des élus locaux à l'égard des décisions de l'État dans les instances locales ou nationales de concertation. C'est seulement à cette condition que ces instances parviendront à des résultats et seront entendues.

La contrainte juridique n'est pourtant pas toujours nécessaire. Citons l'exemple intéressant de l'ARF, qui a cosigné le 30 mars, avec l'État, une plateforme commune État-région pour l'emploi. Philippe Richert, le président de l'ARF, nous a dit qu'elle s'inspirait du Bundesrat allemand, sans vocation législative. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que l'État ne légifère plus sur les sujets intéressant les régions sans que celles-ci aient donné leur aval. Ce mécanisme pragmatique nous incite à la réflexion. Nous recommandons de s'inspirer du modèle de plateforme de l'ARF dans le cadre des politiques de l'emploi et de la formation, pour construire une relation partenariale de coproduction des politiques publiques entre l'État et les collectivités territoriales. Ce qui a fonctionné pour l'État et la région le pourrait aussi pour les départements et les communes.