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Intervention de Nelly Tocqueville
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 mai 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
Nelly Tocqueville, rapporteure :Oui, la proposition n° 8 mérite d'être réécrite. Monsieur Pinton, le médecin, en l'occurrence, c'est l'État ; et le malade conserve la liberté de ne pas suivre son traitement.
