Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 mai 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Les instances mentionnées dans votre liste sont-elles d'origine parlementaire ou législative ?

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